COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDR Ordonnance n° 2024/M186 Madame [I] [H] représentée par Me David-André DARMON

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mai 2022

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a

B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2405086 du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’abroger

A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse

A B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 avril 2023

Il a produit une attestation de la société Darton Ltd ainsi qu'une attestation du commissaire aux comptes des sociétés Dag Import et Id Com, gérées par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, l’APRLF, représentée par Me Darson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif

DBVB-V-B7E-BFUH7 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE AGENCE [Localité 4] BORRI GO C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me David-André DARMON

Madame [K] [S] née le [Date naissance 3] 1938, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat

LIXXBAIL, dont le siège est 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINAUX CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SELARL SIGRIST ET DARMON

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP SIGRIST & DARMON, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christiane

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B..