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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69f43701cdc6046d472d08be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INTIME : Maître [X] [A] Notaire associée, membre de la SELARL [A] GRIEU, titulaire d'offices notariaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00773_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00957_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Villena, substituant Me Pichon, représentant Météo France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00407_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant soudanais, né en 1996, a sollicité l'asile le 8 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03050_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03771_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03860_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Derlange, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01764_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02412_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00339_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65547136a52b3483180986ae

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

SR IMMOBILIER, représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c5bf9fd47c90a13df4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et assités de Me Anne DESLANDES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03569_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00912_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NT03947_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00374_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01180_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161145

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le ministère de l’intérieur échangées entre juin et juillet 2013 traitant des déplacements

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca605396ea9747c2dcff7e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Frais professionnels non justifiés - indemnité de repas versée hors situation de déplacement 11. Frais professionnels non justifiés - principes généraux 12.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b859

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Source officielle