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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69d74543cdc6046d479c982c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DELAHAYE, Présidente de Chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ;

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c01c0f38137e6792b06

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Madame [N] [V] épouse [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6549e2eebc1a528318e09682

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées le 3 octobre 2023 la FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Par déclaration en date du 22 décembre 2006, le CHSCT du Groupe Jean DELATOUR a interjeté appel de cette ordonnance dont elle sollicite l'infirmation.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754852

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754854

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754856

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754858

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a9831875485a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a9831875485c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b6771aa853827c9026d076

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que L'association BATIMENT CFA NORMANDIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7cca76b63637c907b795b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb56b63637c907b79ca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société TRESCAL, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb56b63637c907b79cc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société TRESCAL, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb66b63637c907b79ce

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société TRESCAL, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb66b63637c907b79d0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société TRESCAL, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb66b63637c907b79d2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société TRESCAL, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb66b63637c907b79d4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société TRESCAL, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb66b63637c907b79d6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La société TRESCAL, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

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