chantier et n'a pas réalisé les prestations convenues, ce qui a eu pour conséquence de nouveaux désordres, Monsieur [L] ayant laissé la piscine vide pendant plus d'un mois, ce qui a entraîné une déformation

[F], préexistaient à la vente et sont anciennes, ce qu' atteste la déformation du plancher de la salle de bain : les anciens propriétaires [époux [F] ] ont bien dû se rendre compte de la déformation du

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

De plus, la déformation des châssis de la véranda n'était pas telle qu'elle ne pouvait échapper à un acheteur normalement diligent, comme le prouve l'une des photographies versées aux débats.

Ils contestent le caractère probant des pièces produites pour justifier que le débord a été ramené à 7,5cm par la SARL Droniou.

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Madame [J] [R] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNÉ, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé

[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

par une pression latérale sur l'ensemble des flancs du dispositif, et que cette déformation de la structure fait que le traitement des eaux usées de l'habitation de Monsieur [M] [U] n'est plus assuré

En l'espèce, l'expert judiciaire expose que les désordres constatés, notamment la déformation des parois et les fissures dans la coque sont la conséquence d'un défaut de conception de l'ouvrage.

[M] en supprimant les débords de béton des fondations et les débords aériens ; - dit que M. [E] devra informer M.

A... dans son rapport, afin de supprimer les débords de fondations, le débord des tuiles de rives qui doit être remplacé par un bandeau de zinc, le débord de chaperon, qui doit être remplacé par un chaperon

En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.

En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

ayant été remplacés, les baies ne posent plus de problèmes à la fermeture ; que les trois parties en présence n'ont en aucune manière remis en cause la réalité des problèmes soulevés, à savoir, la déformation

Il résulte de l'instruction que la déformation du bassin de la piscine appartenant à M. D la rend irréparable.

du longeron AVG, arrachage du renfort du plancher, déformation de la tôle de structure du tablier sous le tableau de bord, atteinte du soubassement du véhicule et fissuration de son mastic, apparition