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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
11 juin 2013
G : 12/ 03389 Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. Mathieu Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cb303a1b38839f7d59
15 avril 2025
15 avril 2025
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
662209669ce142000838973d
18 avril 2024
18 avril 2024
- Sur le placement en rétention ministre administrative et les garanties de représentation Il résulte de l'article L 741'1 du CESEDA que peut être placé en rétention par l'autorité administrative
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BTSG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la 13e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ELSY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la Chambre 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b7
6 octobre 2016
6 octobre 2016
né le 29 Juillet 1985 à THELAVI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/10/2016 à 12 h 51 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat ; A l'audience publique du 06 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
30 janvier 2017
né le 04 Janvier 1971 à YELLEL de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 12 h 33 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat; A l'audience publique du 30 janvier 2017 - 15 heures
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le plan de travail a été fourni par Mme [T], il n'est pas établi que les désordres affectant le plan de travail aient pour cause le matériau fourni par Mme [T].
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
--------------------------- 13 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00063 - No Portalis DBV5-V-B7C-FRA4 --------------------------- Société COTE GESTION C/ Organisme URSSAF, SCP DELPHINE
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f25f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f267
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f269
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f273
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
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