[S], architecte, afin notamment de déterminer l'origine, les causes et l'étendue de désordres subi par l'immeuble, de donner son avis sur les solutions appropriées pour y remédier et d'évaluer les préjudices

Parallèlement et prétendant à l'existence d'autres désordres, par acte du 22 mai 2024, elle a fait assigner la Sarl BL Carrelages, l'Auxiliaire, la SAS Baux, Axa France Iard, ès qualités d'assureur de

pour remédier au désordre puisque les désordres s'aggravent et que des lames se sont cassées.

Madame [D] ayant constaté l'existence de plusieurs désordres affectant les travaux réalisés, son assureur de protection juridique a fait procéder à une expertise amiable contradictoire.

des désordres constatés n'était pas démontrée ; - débouté en conséquence, M. et Mme [G], M.

[P] [H] et Mme [Y] [R], leurs vendeurs, en garantie des vices cachés de la maison à usage d'habitation acquise suivant acte reçu le 24 février 2011, les demandeurs se plaignant de désordres affectant la

Le certificat médical de situation du 11 avril reprenait la chronologie de son admission, après intervention des forces de l'ordre à son domicile où étaient constatés un grand désordre et une situation

Elle expose : - que Mme [B]-[G] ne peut se prévaloir de sa propre turpitude résultant de son obstruction à la laisser remédier aux désordres qu'elle invoque ; - qu'elle ne justifie d'aucun désordre en

[X] a constaté des désordres caractérisés par l'apparition de traces blanchâtres sur une partie des panneaux solaires qu'il a dénoncés à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (Crama ) Bretagne-Pays

, vices, malfaçons, inexécutions et défauts de conformité constatés sont imputables et dans quelle proportion, ' dans l'hypothèse d'un caractère évolutif des désordres,vices, malfaçons et non-conformités

devait être étendue aux désordres affectant la salle d'eau de M.

- ces désordres n'empêchaient pas le véhicule de circuler dés lors qu'il en réduisaient seulement la puissance.

[U], est soumis à la prescription de droit commun de cinq ans, s'agissant de désordres importants rendant l'ouvrage impropre à sa destination.

[L] [F] par ordonnance du 05 août 2022, s'agissant de l'ensemble des désordres objets de l'expertise, à la détermination des désordres ayant fait l'objet de réserves à la réception, des désordres apparents

[K] à la société [T] Piscines est un contrat de vente et que les désordres dénoncés par M.

. **** Par arrêt en date du 12 juin 2025, la cour d'appel de Douai a : -infirmé le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 7 novembre 2023 uniquement s'agissant du désordre relatif

[T] a constaté l'apparition de désordres affectant les panneaux fabriqués par la société Werzalit et posés par la société Mancel Duclos.

[F] pour solidifier la maison puisque ces travaux avaient permis de limiter les désordres, sans toutefois les régler totalement.