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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
30 mars 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Bertrand Antoine Marie X... ... 20200 VILLE DI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01969_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01970_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 01 Avril 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
et Me Jacques ROBAGLIA Avocat au Barreau de PARIS Laurent MARCHETTI Né le 16 Juin 1957 à TUNIS (TUNISIE) LIBRE Ayant pour Avocat : Me Léonore OCCHIMINUTI Avocat au Barreau de BASTIA Jacques ROCCA
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
née le 22 Mai 1992 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70c
15 décembre 2010
15 décembre 2010
né le 18 Mars 1949 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852aa
19 janvier 2001
19 janvier 2001
ses représentants légaux ayant son siège 54 quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, Avoué assistée de Maître MERLE, Toque R.53, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Rosa
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd64899
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
30 novembre 2016
EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA SCI PAESOLO DI SANTA GIULIA SCI MARINA DI SANTA GIULIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7aa
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021bdf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
En conséquence il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris et de débouter la société Transports Di Egidio de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ba
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
1 avril 2015
Pierre X..., - condamné la commune de Chiatra di Verde à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dce
17 décembre 2014
17 décembre 2014
M X...produit une " attestation " de la société DI CERTO à " l'attention de C... et D... " dans laquelle, après avoir indiqué que M X...est employé par elle, la société DI CERTO détaille les horaires de
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867b
5 juillet 2006
5 juillet 2006
05 JUILLET 2006Appel d'une décision (No RG 03/868)rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 01 octobre 2004suivant déclaration d'appel du 27 Octobre 2004 APPELANTE :Madame Christelle DI
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88176
29 mars 2006
29 mars 2006
DI Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
dont le motif de rosace compose la base centrale de la rosace incorporée dans son dessin de la boucle d'oreille > et présentée dans un sautoir figurant sur le catalogue [R] BIJOUX de la collection printemps
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible
Source officiellePage 9 sur 487
DI ROSA, Aurélia, Vincente, Germaine, HOUGUE
23/06/2026
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DI ROSA, Agathe
11/05/2026
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DI ROSA, lucie
23/04/2026
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Di Rosa, Fabrice
26/03/2026
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A ROSA DI VENTI
26/02/2026
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