LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Mahmoud X... ...

Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président en l'absence de ce dernier, régulièrement empêché, spécialement désigné par ordonnance du 18 juin 2008, assisté de Mademoiselle Jocelyne DRAPIER

HUIT, Et le dix sept septembre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle Jocelyne DRAPIER

MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 203041363 N SAINT RAMON SARL COURS ESQUIROL C/ URSSAF HAUTE GARONNE DRASS

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE DRASS DE LYON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Kadda X...

née le 24 Juillet 1963 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 27190 FAVEROLLES LA CAMPAGNE Représentée par Me Sabine DRAN-IRAOLA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur Alain X...

Pas de réponse à plus de 87 jours ", l'ANAH ne précise pas quelle réponse était attendue et ne prouve pas avoir envoyé de courrier à lui ou à la société Drapo ; - l'ANAH n'a pas contesté le versement

Le 19 octobre 2020, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a été saisie d'une demande, présentée au nom de Mme A C, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, tendant à l'obtention

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rania SABRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] mandataire liquidateur de la S [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale DRAI-ATTAL

24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER

Ordonnance de prorogation de délai de médiation judiciaire Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi des mesures de médiation et de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

barreau de REIMS INTIMEE SAS CATRIC Invest LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseillère déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame Jocelyne DRAPIER

CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SA EUROP SUD prise en la personne de son représentant légal en

STE IDEX ENERGIES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS (34) COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTES : SOCIETE IDEX ENERGIES venant aux droits

EVOLUTION venant aux droits de la SELARLU [O] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ENTREPRISE GEORGE DRAPIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant

Il en résulte que si les Hôtels ANCHORAGE ont récupéré leurs draps, et taies d'oreiller, il leur manque une quantité significative de draps de bain (450), serviettes (374) et tapis (95).

En second lieu, s'agissant de la quantité de drap utilisée par client, le service a retenu un chiffre de 2,5 mètres par client conformément aux indications données par la contribuable au cours du débat

naissance 5] 1935 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP

annuler le jugement en tant qu’il prononce sa condamnation à payer à la société Compagnie Fermière des Grands Bains une somme de 28 776,41 euros toutes taxes comprises, correspondant au rachat des stocks draps