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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00415_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 11 mars 2025, l’URCA, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a5b053208318995cac

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sandrine BEZARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Représentant : Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5b35bbe450008b2cb7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de PARIS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

13e chambre

5fca7d232a251e6bf9c7857e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163c2c21a5f0a71dc3c91d7

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Tampico, SA Alliance Développement Capital, SA Acanthe Développement, SAS Soprinvest Immo, SAS Financière Giraudoux Kleber, SA Francesco Smalto, SA Baronet, SAS Société Industrielle et Commerciale Louis Dreyfus

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca2b76640886b9a7267e

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Date naissance 5] 1947 à[Localité 8]) Madame [O] [T] née [J] le 03 Janvier 1949 à [Localité 6] tous deux [Adresse 3] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090529 Rep/assistant : Me Camille DREYFUS-LEMONIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a22

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 552 120 222 ayant son siège au 29 BD HAUSSMANN-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00865_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2023 et le 16 novembre 2023, l’université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00858_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société La Mobilière Suisse, représentée par la SELARL CDMF-Avocats agissant par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c33788aac83189e9b2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[N] [P] né le 06 Mai 1944 à [Localité 8] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocate au barreau de Paris, toque : C1881 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

3e chambre

60340de77eca2bbd050f32df

Appel

9 février 2017

9 février 2017

qualité audit siège Représentant: Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150316 Représentant : Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d16

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

-------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANTE : SAS ONET SERVICES 3 Rue Dreyfus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6facdc6046d4764ca3e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

diligences de sa direction commerciale régionale de [Localité 7] Saint-Michel représentée par son directeur domicilié en cette qualit audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b4d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la valeur des biens immobiliers au jour le plus proche du partage, - dire que le notaire devra interroger les principaux établissements bancaires situés en Suisse (UBS, Crédit Suisse, Julius Baer, Dreyfus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166c72788aac83189e9c9e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FACTOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5a

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG no 05 / 00133 APPELANT 1o- Monsieur José X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Eve DREYFUS

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01553_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D C, représentés par Me Bajn et Me Dreyfus (SELARL D4 Avocats associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201745 du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d926f0d304f138e5e54

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de PARIS sous le numéro 542 063 797, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743153940dd585f4f752a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, toque : J0060 Société HOMYA venant aux droits de la société GEC 25 SASU immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 880 266 218 [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Lucas DREYFUS

Source officielle

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