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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 11 mars 2025, l’URCA, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
1re chambre 2e section
652f79a5b053208318995cac
17 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sandrine BEZARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Représentant : Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
Chambre 1-3
65a0e5b35bbe450008b2cb7c
11 janvier 2024
au barreau de PARIS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
13e chambre
5fca7d232a251e6bf9c7857e
29 septembre 2020
ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Lucas DREYFUS
Pôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
Tampico, SA Alliance Développement Capital, SA Acanthe Développement, SAS Soprinvest Immo, SAS Financière Giraudoux Kleber, SA Francesco Smalto, SA Baronet, SAS Société Industrielle et Commerciale Louis Dreyfus
1ère chambre 1ère section
6163ca2b76640886b9a7267e
12 novembre 2009
Date naissance 5] 1947 à[Localité 8]) Madame [O] [T] née [J] le 03 Janvier 1949 à [Localité 6] tous deux [Adresse 3] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090529 Rep/assistant : Me Camille DREYFUS-LEMONIER
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 552 120 222 ayant son siège au 29 BD HAUSSMANN-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2023 et le 16 novembre 2023, l’université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société La Mobilière Suisse, représentée par la SELARL CDMF-Avocats agissant par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Pôle 5 - Chambre 3
65166c33788aac83189e9b2e
6 septembre 2023
[N] [P] né le 06 Mai 1944 à [Localité 8] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocate au barreau de Paris, toque : C1881 COMPOSITION DE LA COUR
3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
qualité audit siège Représentant: Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150316 Représentant : Me Lucas DREYFUS
6253ccf3bd3db21cbdd91d16
26 novembre 2014
-------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANTE : SAS ONET SERVICES 3 Rue Dreyfus
Pôle 5 - Chambre 6
6968e6facdc6046d4764ca3e
14 janvier 2026
diligences de sa direction commerciale régionale de [Localité 7] Saint-Michel représentée par son directeur domicilié en cette qualit audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4d
12 janvier 2023
la valeur des biens immobiliers au jour le plus proche du partage, - dire que le notaire devra interroger les principaux établissements bancaires situés en Suisse (UBS, Crédit Suisse, Julius Baer, Dreyfus
65166c72788aac83189e9c9e
FACTOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
6253cb27bd3db21cbdd8cf5a
23 octobre 2008
2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG no 05 / 00133 APPELANT 1o- Monsieur José X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Eve DREYFUS
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
D C, représentés par Me Bajn et Me Dreyfus (SELARL D4 Avocats associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201745 du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Chambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e54
1 septembre 2022
de PARIS sous le numéro 542 063 797, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis DREYFUS
Pôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f752a
8 octobre 2025
, toque : J0060 Société HOMYA venant aux droits de la société GEC 25 SASU immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 880 266 218 [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Lucas DREYFUS
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