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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f804033f
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFD APPELANTE : Entreprise Dubois Père & Fils [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee2698316f
26 avril 2024
26 avril 2024
DUBOIS, assistée de C.
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983181
26 avril 2024
26 avril 2024
DUBOIS, assistée de C.
Source officielle1ere Chambre Section 2
686f49ff1cd28a275e6bd85b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DUBOT, greffier de chambre. ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l'arrêt rendu par la présente cour le 16 avril 2025,entre Mme [O] [M] et M. [L] [N] .
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f0ba4aea6533065f551dc6
4 avril 2025
4 avril 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Mars 2025 par Me Eva DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
M Rue Saint Eloi Cité Artisanale Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87706
10 novembre 2005
10 novembre 2005
2 Chemin du Génie BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88954
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X...
Source officielle1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[H] et Mme [X] à payer à la SCI Verdez- Dubus la somme de 40 650,10 euros au titre de leur engagement de caution, - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb
16 mars 2012
16 mars 2012
INTIMEES : SOCIETE AVANTAGE IMMO " CENTURY 21 ", prise en la personne de son représentant légal Immeuble Rocade Centre Commercial Carrefour Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriame DUBOIS
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
5 octobre 2023
STEM PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en
Source officielleChambre commerciale 3-1
69e1c0abcdc6046d4787c8b3
16 avril 2026
16 avril 2026
, Présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
68e9e47a154299c7318fb298
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DJENANE, greffière DÉBATS : En audience publique, le 09 Octobre 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de K.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d91
22 janvier 2004
22 janvier 2004
prélèvement sur l'indemnité ; qu'à raison de ces circonstances elle est bien fondée dans sa demande et que son action doit être ainsi admise ; Vu les prétentions et les moyens développés par Maître DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c2
15 mai 2003
15 mai 2003
Avenue Jean Jaurès, BP 30 - 69191 SAINT FONS CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me FLOCHON, avocat au barreau de LYON (toque 1113) INTIMES : Maître Patrick DUBOIS
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932e6
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme [T] [M] née le 14 Février 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Mme [N] [P] [M]-[K] née le 18 Décembre 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise en réparation du décès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
23 mai 2006
AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...
Source officielle1ere Chambre Section 2
697476ddcdc6046d4786ade9
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurent DE CAUNES de la SCP
Source officiellePage 9 sur 288