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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
mémoire du commissaire du Gouvernement a été déposé au greffe de la Cour, le 7 mars 2011, plus d'un mois après qu'ait été effectuée la dernière notification d'un mémoire, en l'espèce, le mémoire en duplique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier faute pour le tribunal d'avoir communiqué son mémoire en duplique, enregistré au greffe le 1er janvier 2021, qui contenait des éléments nouveaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 01 Janvier 1966 à BOUFEKRANE (MAROC) ... 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'Ain (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b680
8 septembre 2005
8 septembre 2005
en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28 Boulevard de la Marne 59200 TOURCOING Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DURIEUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A et par Mes Gourvennec et Durieux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 février 2020 ; 2°) de condamner solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561e
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Représentant: Me Jean-Pierre DURIEUX (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE SA G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e03
21 février 2002
21 février 2002
ROUBAIX TOURCOING prise en la personne de SES DERIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 28 avenue de la Marne 59200 TOURCOING Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoué à la Cour Assistée de Maître DURIEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163821896ce96677bf0ff7c
6 janvier 2011
6 janvier 2011
personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître François MEURIN, avocat plaidant pour la SCP TOURAUT DURIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b66
12 janvier 2006
12 janvier 2006
. : CIZOD 01450 CHALLES LA MONTAGNE représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître DURRIEU, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : ASSOCIATION LOISIRS JEUNES BUGEY BORDS DE L'AIN Siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5de
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 11 Novembre 1959 à NANTUA (01130) ... 01590 DORTAN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72c
14 février 2011
14 février 2011
né le 05 Octobre 1979 à SARKIKARAAGAC (TURQUIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE * *
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023 MINUTE N° N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7OF APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435cc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Madame [E] [N] ÉPOUSE [U] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fb42150aadff23dc2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand DURIEUX substituant Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties
Source officielleChambre civile 1-3
67f0ba41ea6533065f551d54
3 avril 2025
3 avril 2025
[K], la société Duprieu-Maugas, agent général d'assurance de la SA MMA, M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad9
24 avril 2024
24 avril 2024
V-B7G-VBTJ AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DE LA FERME AUX LOUPS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PRIEURE ILOT 1 À [Localité 5] représente par son syndic G&L DURIEZ
Source officielle5ème Chambre
6a0ff09acdc6046d4789122a
20 mai 2026
20 mai 2026
tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 24/02969, en date du 05 mai 2025, APPELANTS : Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Serge DUPIED
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889dc
5 octobre 2006
5 octobre 2006
magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame BIGNON, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS :Madame DURIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acc
19 octobre 2006
19 octobre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ
Source officiellePage 9 sur 35