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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf892
12 octobre 2024
12 octobre 2024
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b63
13 avril 2024
13 avril 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6b
13 avril 2024
13 avril 2024
né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] 1 assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
18 avril 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES YVELINES, représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d9
18 avril 2024
18 avril 2024
en zone d'attente de l'aéroport de [6], assistée de Me Amédée Nganga, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain Dussault
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee9815f
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Par courriel reçu le 11 janvier 2025 à 16h01, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d7702
27 avril 2025
27 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté Romain DUSSAULT avocat au barreau de PARIS, cabinet centaure, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE
Source officielleRétention Administrative
67f8addef9461e184612ebd4
21 avril 2024
21 avril 2024
Par courriel reçu le 20 avril 2024, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère manifestement
Source officielleRétention Administrative
6801dcc02d41c0a3fc6ecb0d
15 avril 2025
15 avril 2025
Par courriel reçu le 14 avril 2025 à 09h51, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : ' En effet, l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bee38d0ccf000877e6b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1297252b5975b6eb0a
30 juin 2016
30 juin 2016
[U] [C] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Me Vincent DUSART, membre de la SCP SPEDER-DUSART, avocat aux offres de droit
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5142
26 mars 2014
26 mars 2014
LES REAUX,[Adresse 4]e, agissant en la personne de son administrateur provisoire, Maître [Y] [O], administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcc19cdc6046d472a45d8
11 avril 2026
11 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f223
28 avril 2023
28 avril 2023
wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75acece1704f5747847
6 avril 2023
6 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929379
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Par courriel reçu le 04 janvier 2025 à 16h59, la préfecture via son représentant, Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937b
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Par courriel reçu le 04 janvier 2025 à 16h59, la préfecture via son représentant, Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937d
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[O] [K] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a indiqué ne pas avoir d'observations ; Par courriel reçu le 04 janvier 2025 à 11h39, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT, a fait
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