C/ Mme Fabienne Viviane Y...

Le 28 mai 2024, l'intimé a émis des conclusions d'incident en demandant à la cour de déclarer l'appel irrecevable au motif que l'appelante a formé un appel général.

L'intimé a constitué avocat le 3 août 2023.

C / Fabienne Y... épouse X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

contre la SAS PSA Retail France selon procès-verbaux de saisie du 20 mai 2022 et du 23 mai 2022 respectivement dénoncés les 25 et 27mai 2022 Rejeté la demande de la SCI DS de cantonnement des saisies 

: [4] [Adresse 8] [Localité 1] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 25 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

MOTIVATION Par courrier reçu au greffe du pôle social de la cour d'appel de Dijon le 4 mars 2025, la partie appelante a indiqué se désister de son appel.

L'intimé a constitué avocat le 3 juillet 2023.

BB DESIGN Représentant : Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [L] [I] Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04515 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2H AFFAIRE : [U] [B

CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43O COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame

né le 07 Mars 1930 à LA SEYNE SUR MER (83), demeurant ...

LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et ayant comme avocat postulant Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 07 mars 2014 et réitérées à l'audience des plaidoiries du 10 mars 2014, la société S. M.

La cour ne saurait donc statuer sur la recevabilité des conclusions de l'intimé.

[U] a expressément renoncé à cette demande lors de l'audience sur incident du 19 mars 2024.

DU 12 Mai 2004 ---------------------- D.N/S.B Dominique X... X.../ Fabienne Marinette Marcelle Y... RG N : 02/01758 - Y...

DBVB-V-B7G-BJWZS Ordonnance n° 2025/M88 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne