la somme de 500.000 F (76.224,51 ), à titre de dommages-intérêts ; - autorisé la Société PRODUITS ROCHE à faire publier en entier ou par extraits le dispositif du jugement dans trois revues ou journaux

Les époux [C] soutiennent qu'il existe sur le fonds [E] une servitude de passage dite des goémoniers, permettant d'accéder à la plage de Roc'h Quelennec dont le chemin a été bouché au cours de l'été 1989

Par acte d'huissier de justice en date du 4 juillet 2017, la SCI La Roche Blanche prise en la personne de son gérant, M.

Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]

Roch X...

Le 30 juin 2023, le juge-commissaire a sursis à statuer dans l'attente du résultat du dépôt de plainte de la société Jodin Form pour faux et usage de faux, déposée le 13 avril de la même année, relative

Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un

- et les observations de Me Poirrier -Jouan représentant la SARL les Joncs du Roch. Considérant ce qui suit : 1.

d'intérêt, à faire appel.

Représentés par Me Nicolas LATOURNERIE, avocat de la SELARL BLANCHARD & ASSOCIES (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) INTIMÉE et APPELANTE : S. A.

Jean-Roch X... sera condamné à la somme de 1 500 euros. Succombant en son recours, M. Jean-Roch X... sera condamné aux dépens d'instance et d'appel.

En conséquence, la société Roche diabètes care France est condamnée à payer une somme de 17 600 euros brut à M.

[F] [D] CB/MK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat Arrêt notifié par LRAR le 27 octobre 2022 (article 87

La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.

ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01603 Copies exécutoires

La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Un jugement du tribunal de grande instance de La Roche sur Yon, en date du 13 mars 2008, a prononcé le divorce de Madame Sandra Y... et de Monsieur William X....

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche

B..., et de Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : L’EURL Le Donegal, gérée par M. B..., exploite un débit de boissons à La Roche-sur-Yon.

SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté Madame Sylvie X...