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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
À la suite du dépôt de son rapport le 15 janvier 2004, les consorts Y...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
L'arrêté contesté précise en particulier que les importants travaux de terrassement projetés induiront une modification géologique substantielle du site, que la nature imperméable du sous-sol, conjuguée
Chambre Commerciale
6a2108c3cdc6046d4708d407
3 juin 2026
3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société ABEILLE IARD & SANTE SA inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro
Juge des référés
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
D B et Mme C B, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 16 mai 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de leur délivrer des titres de séjour
Chambre Sociale
65b36d068c0355000835f733
23 janvier 2024
contrat de travail avant son retour de congé sans solde de sorte qu'il n'a jamais exécuté son contrat de travail aux nouvelles conditions imposées par l'employeur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
, transmis le dossier de cette demande à la cour, qui a procédé à son enregistrement sous le n° 24LY02670.
6253ca92bd3db21cbdd8b698
22 février 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
Fernand X...est décédé le 12 mai 1987 laissant pour lui succéder son épouse Jeannine Z...avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté légale et leur fille unique Christelle X....
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
, notamment un ordre écrit de sa main à monsieur Fernando Z..., maçon sous-traitant, ainsi rédigé : " Fernando, je t'ai apporté les plans modificatifs pour éviter que tu travailles pour rien (Olivier ne
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c06cdc6046d47b0007b
24 avril 2026
[N] soutient que son employeur n'a jamais aménagé son poste de travail pour tenir compte de son état de santé ni après son embauche, ni après les recommandations du médecin du travail en date du 13 novembre
1ère Chambre
64f8167d0a9accd9695a4369
5 septembre 2023
[K] réclame reconventionnellement la somme de 4.500,00 € à titre de solde restant dû pour le chauffage et celle de 8.763,83 € au titre du sanitaire argué d'impayé dans son intégralité, soit la somme totale
64f8167c0a9accd9695a4365
EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/02215 Arrêt rendu le MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors
5e chambre civile
625fa52e8361df277dc59847
19 avril 2022
OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le 03 Juillet 1953 à WORMELDANGE (Luxembourg) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fernand
6253ca80bd3db21cbdd8b34a
6 juillet 2007
, rénover sa maison et élever son fils.
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
Z... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame Laure X... épouse Y... assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD, lesquelles contestent son
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01838_20220729
29 juillet 2022
du Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile.
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
Ne retenant pas les arguments présentés par la SAS MAELANN qui soutenait que le revêtement de sol était à nouveau affecté de désordres de malfaçons, la juridiction constatait qu'elle avait poursuivi son
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbed99218faf0e5ff56549
16 janvier 2019
Fernand Y... a fait donation au profit de son épouse des quotités disponibles entre époux permises au jour de son décès ; que Mme Colette Y... conjoint survivant a accepté le bénéfice de la donation entre
6358ce03c40aa805a7864dc0
25 octobre 2022
Après avoir rempli sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 4 décembre 2018.
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
ETABLISSEMENTS GATIGNOL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IAR Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/02766
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