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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d170

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

À la suite du dépôt de son rapport le 15 janvier 2004, les consorts Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01898_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

L'arrêté contesté précise en particulier que les importants travaux de terrassement projetés induiront une modification géologique substantielle du site, que la nature imperméable du sous-sol, conjuguée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société ABEILLE IARD & SANTE SA inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02173_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

D B et Mme C B, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 16 mai 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de leur délivrer des titres de séjour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d068c0355000835f733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

contrat de travail avant son retour de congé sans solde de sorte qu'il n'a jamais exécuté son contrat de travail aux nouvelles conditions imposées par l'employeur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02670_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, transmis le dossier de cette demande à la cour, qui a procédé à son enregistrement sous le n° 24LY02670.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b698

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Fernand X...est décédé le 12 mai 1987 laissant pour lui succéder son épouse Jeannine Z...avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté légale et leur fille unique Christelle X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

, notamment un ordre écrit de sa main à monsieur Fernando Z..., maçon sous-traitant, ainsi rédigé : " Fernando, je t'ai apporté les plans modificatifs pour éviter que tu travailles pour rien (Olivier ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] soutient que son employeur n'a jamais aménagé son poste de travail pour tenir compte de son état de santé ni après son embauche, ni après les recommandations du médecin du travail en date du 13 novembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8167d0a9accd9695a4369

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[K] réclame reconventionnellement la somme de 4.500,00 € à titre de solde restant dû pour le chauffage et celle de 8.763,83 € au titre du sanitaire argué d'impayé dans son intégralité, soit la somme totale

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CA

1ère Chambre

64f8167c0a9accd9695a4365

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/02215 Arrêt rendu le MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52e8361df277dc59847

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le 03 Juillet 1953 à WORMELDANGE (Luxembourg) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fernand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b34a

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

, rénover sa maison et élever son fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Z... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame Laure X... épouse Y... assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD, lesquelles contestent son

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01838_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile.

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CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ne retenant pas les arguments présentés par la SAS MAELANN qui soutenait que le revêtement de sol était à nouveau affecté de désordres de malfaçons, la juridiction constatait qu'elle avait poursuivi son

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Fernand Y... a fait donation au profit de son épouse des quotités disponibles entre époux permises au jour de son décès ; que Mme Colette Y... conjoint survivant a accepté le bénéfice de la donation entre

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CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dc0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Après avoir rempli sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 4 décembre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ETABLISSEMENTS GATIGNOL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IAR Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/02766

Source officielle

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