documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vigneux-sur-Seine à sa demande de copie, par courriel (PDF) ou au format

général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années 2006 à 2013 ; 2) au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2009, à la suite du refus opposé par la ministre de la justice (procureur général de la cour d'appel de Lyon) à sa demande de communication, par courriel en format

enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal de la Région d'Andres à sa demande de communication, par voie électronique et non sous format

En revanche, elle estime que les formats excel, csv, xml constituent des standards ouverts et aisément réutilisables au sens de l'article L300-4 du CRPA.

par le maire de Grande-Synthe à ses demandes de communication de copies des documents suivants : 1) les actes de recrutement de Messieurs X et X, ainsi que les délibérations du conseil municipal « fondant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication d'une copie, sous format

celui situé à [Localité 11], ont payé une indemnité forfaitaire, définitive et transactionnelle d'un montant de 464 000 euros pour solde de tout compte et ont consenti une clause de retour à meilleure fortune

DIJON ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [Y] en date du 2 avril 2026 formant

[B] en date du 11 août 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la production, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de toutes pièces utiles attestant du règlement de la quote-part

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la fiche de calcul de la valeur locative du logement situé 49, rue Fortuné

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans un format

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny à sa demande de copie, sous format

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents fondant

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

[J], fils de Mme [I] [J], la formalisation de la fin de son contrat ainsi que la communication des documents associés.

Infirmation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie, de préférence sous format

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations fiscales pour les six dernières années relatives à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur la fortune

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, si possible au format