Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

[Adresse 16] (VOLVO) [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume DANET la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Romuald CAIJEO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la S.A.S.

AXA France iard prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Marie-france Guet, avocat au barreau

DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE

FUGRO FRANCE venant aux droits de FUGRO GEOCONSULTING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 29] Représentée par Me Jeanne

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la societe DOM PAYSAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par

MOLDURAS HERGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code

de PARIS, toque : P0483 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES en qualité d'assureur CNR de la SCCV [Adresse 24], agissant en leurs opérations en France la par leur mandataire la S.A.S.

Par assignation en intervention forcée du 19 juin 2015, M. et Mme [E] ont appelé en la cause la société Geoxia lle-de-France.

, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS SARL SALEILLES CARRELAGE (RCS de Perpignan sous le N° 484 553 029) Prise en la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription

Franck X...

AXA FRANCE, une mission d'étude d'installation électrique et de direction des travaux avec la S. A. R. L. SUD ÉTUDES, assurée auprès de la S. A. LLOYD'S de FRANCE.

hors de cause de l'AGC CER FRANCE Champagne Nord-Est Ile de France, - DEBOUTER les époux [U]-[L] et l'EARL [U] de leur appel incident limité à l'AGC CER FRANCE Champagne Nord-Est Ile de France,