Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé OPAC DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

l'affaire a été débattue le 13 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON président,chargé du rapport pour la présidente de chambre empêchée et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

appelant, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-SAVOIE, sise "aux Glaises" - 74350 VILLY LE PELLOUX Partie civile, intimée, représentée par Maître BAUPLAT Véronique substituant Maître GIRARD-MADOUX

A... et Monsieur Jean Y..." alors qu'il l'a été entre M. et Mme Girard et Mme X... ; Attendu qu'à l'appui de ses prétentions tendant à la confirmation du jugement entrepris, M.

: Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

N° RG 20/00420 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 2 JUILLET 2024, après rapport de Madame Claire GIRARD, Président de Chambre.

née le 12 Juin 1926 à NARBONNE de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER

R] [A] né le 24 Novembre 2000 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Jean-philippe GILBERT-GIRARD

WHBWL Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise ETABLISSEMENT GIRARD Société 2R

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B D, représentés par la SELARL Hoarau-Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

C, représentés par Me Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser la somme de 2 500 euros en réparation

GENERALI IARD prise en sa qualité d'assureur de la société PRO YACHTING CHANTIER NAVAL dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 22/01083 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

N° RG 21/00138 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 23/00745 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX