de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU

place tels que décrits au devis ; - les factures de l'ensemble du mobilier installé (cuisine, dressing chambre principale et chambre d'ami, facture des radiateurs, facture des fenêtres, facture des carreaux

DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 243 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

sommes au titre desquelles la société Distrimotor est condamnée par la présente décision, et ce, en réparation de son préjudice matériel correspondant au montant TTC des frais de gardiennage du Garage Caneau

C représenté par Me Gautriaud conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Saint-Denis ne sont pas fondés.

A B, né le 24 février 1992 à Pobedinskoi (Russie), a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Caireau- E ".

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juin 2015, la SCI Rocade Campilleau et l'ADAIAQ ont mis en demeure la société Soprema d'intervenir pour remédier aux désordres.

par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me

opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU

DU CNIT et la société d'exploitation du CNIT devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX aux fins de voir notamment : - constater l'occupation irrégulière de la rue Carpeaux, voie communale située sur le

POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : 37 ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DU GUÉ [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU

APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 27 Octobre 1947 à [Localité 12] (49) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau

FOURMY Olivier, Premier président de chambre Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère Greffière : Mme CAILLIAU

(Portugal) représenté par Me Delphine COUSSEAU, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me José GOMES, avocat plaidant au barreau de PARIS Demandeur, suivant exploit de la SELARL VIGNY GABORIAU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) No de rôle : 06/04666 CT

KADEOS. 6 -(iii) pour la durée des présentes, à ne pas mettre sur le marché français à travers son système distribution d'autres cartes cadeaux prépayées ou chèques cadeaux que les Solutions Cadeaux

. ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIMES : 1) L'Association DES JARDINS FAMILIAUX ayant son siège Mairie d'Obernai à 67210 OBERNAI représentée par son représentant légal 2) Monsieur James CAILLAUD

Caillaud a dans ces conditions été adressé au service de neurochirurgie pédiatrique de Tours.

Monsieur [Y] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 PRESIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

2007 - RG no 06/00117 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX Représentée par Madame ABDELHADI, mandatée INTIMEE : Société CAILLAUD