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3 062 résultats pour « Genevey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e844

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Septembre 1938 à CAGNANO (20228) ... ... 20167 ALATA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Geneviève

Source officielle

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Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL GENEVEY PATRICK

SIREN 439206004Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS

SIREN 908403017Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

15/05/2026

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Créations

GENEVEY, Nicolas, Yvan

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/04/2026

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Radiations

GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/04/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY BEAUTE

SIREN 482399847Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

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CA

Première Présidence

627ca6ed4781dc057dee79be

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par décision du 4 février 2022, le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a pris une décision de prise en charge de M. [W] [D] dans le cadre d'un programme de soins.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67948302c6ca88188aff6a7a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pierre-Emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC Madame [L] [O] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Claire GENEVAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d1

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

C/ Madame Geneviève Y... Formule exécutoire le : à : S. C. P. G. B. S. C. P. S. G. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90118

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Geneviève Y... de nationalité Française demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89716

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

d'inscription au répertoire général : 06 / 02359 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG03 / 01133 APPELANTE : Madame Geneviève

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154873

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594c

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Mme Geneviève Y... a relevé appel de ce jugement le 12 juin 2001, soit dans les vingt-quatre heures imparties à cet égard par l'article L.321-12 du Code précité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe49ecdc6046d4786d863

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Maître Pierre Genevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02801_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles lui a ordonné de libérer, au plus tard le 30 octobre 2024, le logement qu'il occupe au 33 avenue de Brétigny à Sainte-Geneviève-des-Bois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

contentieuse antérieure Mme C D, Mme A D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois

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CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf49

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f37

Appel

27 février 2018

27 février 2018

DUBAI / EMIRATS ARABES UNIS Madame Geneviève A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fa

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR & ASSOCIES, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie Z... pris en qualité de notaire chargé de la succession de Madame feu Geneviève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d910

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Genevieve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc4

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

par Maître Yolande A... avocat au barreau de PARIS Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164872

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b8

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Madame Geneviève Z... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d9

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

En l'espèce, Geneviève Y... a déclaré la créance de la S. A. CHAMPAGNE JACQUART le 27 septembre 1999. Dès le 30 septembre 1999, Maître Pierre Paul DE X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02799_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois du

Source officielle