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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 mars 2002
barreau de VERSAILLES, INTIME Monsieur Denis X... 17 rue de la République 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc7a2c1b40833136db2be
30 octobre 2018
Par jugement du 9 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges se déclarait en partage de voix.
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4 juillet 2018
La SNC VILLENEUVE SAINT GEORGES RIVE GAUCHE a déclaré sa créance le 16 février 2018.
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11 décembre 2002
C/ Georges Y...
Chambre des Etrangers
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18 janvier 2023
Il demande de le laisser libre pour rentrer en Géorgie le plus vite possible.
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29 mai 2002
Alain, agissant en qualité d'administrateur des biens et de la personne de sa fille mineure Claire demeurant : 13 Promenade André Jacquemin 77600 BUSSY SAINT-GEORGES Avocat : Maître GUILLARD (SAINT-ETIENNE
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20 novembre 2008
Georges X... et la SNC Olympe ont relevé appel de la décision du tribunal de commerce de Marseille, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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19 mars 2015
né le 03 Février 1952 à thiville ... 84800 LAGNES Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Sylvie Z... épouse Y...
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25 mai 2012
Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Blaise X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Georges
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23 janvier 2012
Georges Z..., se prévalant de la qualité de " Président Directeur Général " de la " Société Anonyme Les Halles de Bergevin " confirmait à M.
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16 avril 2015
Nathalie était là aussi et elle s'est interposée entre Georges et moi qui me trouvait à terre car Georges voulait à nouveau me frapper ". - M.
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21 janvier 2008
LES ECURIES SAINT GEORGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Le Revoireau 38790 ST GEORGES D'ESPERANCHE Représentée par Me ESPIET substituant
2ème Chambre
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23 janvier 2024
Les dépens de première instance et d'appel seront laissés à la charge du Trésor Public.
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6 décembre 2007
Georges Y... C / Bernard Z... Laetitia A...
1re chambre sociale
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11 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,
Chambre 1-9
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20 janvier 2026
[H] [V] C/ [U] [T] [10] E.U.R.L. [8] [11], SERVICE PSS Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Christine BALENCI (en lieu et place de Me Patrick GEORGES
ETRANGERS
68806d41bf1211186fbec9cf
22 juillet 2025
[R] [J] né le 12 Mars 1999 à [Localité 2] (GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne
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27 juin 2006
décisiondu TRIBUNAL D'INSTANCE DE VESOULen date du 29 SEPTEMBRE 200429 SEPTEMBRE 2004 Code affaire : Demande en paiement de prestations ASSEDIC FRANCH COMTE BOURGOGNE, UNEDIC C/ Yolande X... épouse Y..., Georges
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18 janvier 2017
D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Maître Christiane DIOP AARPI GEORGES
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13 octobre 2015
Georges X....
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