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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92138
10 mars 2015
10 mars 2015
Mme Germaine Y... veuve A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe45
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Par jugement en date du 30 septembre 2011 auquel il est expressément renvoyé, le tribunal de grande instance de BRIVE-LA-GAILLARDE a : - rejeté les demandes de Germaine X... épouse Y..., - dit que Germaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Fontan une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Germain du Puch et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02025_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Meillet, et la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Blard, ont respectivement accepté la proposition de médiation.
Source officielleChambre civile
69f43eb4cdc6046d472e341e
30 avril 2026
30 avril 2026
La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
16 mars 2016
C/ Mme Geraldine Y... épouse X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
CLINIQUE SAINT GERMAIN C/ M. Max X..., M. Michel X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b9
7 mars 2001
7 mars 2001
CHAMPAGNE GERMAIN, désormais dénommée SA LB INVEST, 31 rue de Reims c/ 51500 RILLY LA MONTAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GOUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C A est aide-soignante titulaire depuis le 3 juin 2009, employée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f43
23 novembre 2017
23 novembre 2017
général : S 14/04893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00532 APPELANTE SARL LE HARICOT SAINT GERMAIN
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Saint Germain Restauration, qui exploite depuis 1997 un bar-brasserie situé 92 boulevard Saint-Germain à Paris (5ème arrondissement), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0de91c8e9fcf0712d3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 juin 2022, A l'audience publique du 08 Juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f5
5 mai 2014
5 mai 2014
Mme Géraldine Y..., M. Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
C/ Mme Géraldine Claudine Raymonde Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90734
17 mai 2013
17 mai 2013
visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et du Monsieur GENDROT au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Géraldine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6629f36bdc6faf0009588981
24 avril 2024
24 avril 2024
[X] [S], et de Maître Géraldine Sat Duparay, conseil de M. [E] [S].
Source officielle12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda953
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAINT GERMAIN, Attendu que la S.A. AXA FRANCE IARD a signifié le 31 juillet 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve, Attendu que la S.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7379
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [R] [V] représenté par Madame [J] [C], ayants droits de Monsieur [V] [B], décédé [Adresse 2] [Localité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par suite, la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil est fondée à soutenir qu'elle a normalement entretenu l'ouvrage public en cause.
Source officiellePage 9 sur 237