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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, ressortissant ghanéen né le 5 août 1982, déclare être entré en France le 29 mai 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01536_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A..., ressortissante ghanéenne née le 3 mars 1980, entrée en France en 2021 munie d’un visa selon ses déclarations, a présenté le 26 novembre 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
mauricien CAPSTONE CORPORATION LTD ainsi que celui de la société EURAPHARMA, laquelle détient CONTINENTAL PHARMACEUTIQUE à hauteur de 72,68 % ; Que la société GOKALS LABOREX est une société de droit ghanéen
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f08318991631
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de Cambrai APPELANT Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Guillaume Ghestem, avocat
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [B] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] de nationalité Ghanéenne absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me PAUWELS Isabelle, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02462_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, ressortissant ghanéen né en janvier 1982 et entré en France le 24 octobre 2016, a sollicité le 21 mars 2017 la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05187_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., de nationalité ghanéenne, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2020 du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour et l’obligeant à
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02514_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., ressortissant ghanéen né le 5 mars 1990, est entré en France le 1er janvier 2014 selon ses déclarations et a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, ressortissant ghanéen, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01091_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, ressortissant ghanéen né le 22 juin 1988, est entré en France le 31 juillet 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00417_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme B..., ressortissante ghanéenne née le 11 avril 1973, déclare être entrée en France le 26 octobre 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01908_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, ressortissant ghanéen, est entré en France le 19 août 2019, selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01420_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, ressortissant ghanéen né le 11 novembre 1973, déclare être entré en France en 2011.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03115_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, ressortissant ghanéen né le 1er janvier 2002, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2017, a été confié, compte tenu de sa minorité, aux services de l'aide sociale à l'enfance
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21590_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, ressortissant ghanéen, né le 4 octobre 1991 à Sunyani (Ghana), entré sur le territoire français le 25 août 2021, a sollicité son admission au séjour, par l'intermédiaire de son conseil, par un courrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02588_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, ressortissant ghanéen né en 1988, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par une décision du 30 septembre 2021, confirmée le 19 décembre 2022 par la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00597_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, ressortissant ghanéen, né le 16 mars 1989, déclare être entré sur le territoire français le 13 février 2021.
Source officielleChambre 3-4
6789fa570c7dc206c9eb7f41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite d'une avarie, le véhicule a été confié à la société Ghassan A.H Al Sulaiman Trading et stationné dans le garage Ferrari situé à [Localité 4].
Source officielleChambre 4-5
642fb56ccece1704f574737a
6 avril 2023
6 avril 2023
AEROPORTS [3] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN
Source officielleChambre 4-4
627df6820d41e0057d43e08e
12 mai 2022
12 mai 2022
B.T.S.G.2 Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Raymond
Source officiellePage 9 sur 14