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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
euros, sont irrecevables ; - la décision du 23 décembre 2022 notifiant le montant de remise est légalement fondée dès lors que la clause de remise mutualisée entre les dispositifs Zenith Branch et Gore
Source officielle1ère Chambre
69677914cdc6046d47402d85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
27 mai 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame Eloise X... de nationalité Française née le 13 Mai 1993 à SAINT-PIERRE (97410) Profession : Sans profession,... 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE
Source officielle8ème chambre
6363683037e31b7f74444969
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme [U] [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rodrigue GOMA
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134b1
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 1] (ALBANIE) se disant à l'audience être né à [Adresse 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909624
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMH
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909626
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMF
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges GOMEZ
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefc03029105dbedbf94
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[H] [J] Représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Rodrigue GOMA
Source officielle6ème Chambre
6970b1bccdc6046d47196d74
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEM 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134af
26 avril 2024
26 avril 2024
alias [K] [P] né le 22 décembre 1996 à [Localité 5] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2024, 21 mai 2025 et 23 septembre 2025, la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement, a demandé à la cour, en dernier lieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e15
16 février 2012
16 février 2012
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Maître Isabelle GOMME
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f6
3 décembre 2007
3 décembre 2007
trente mois de l'ordonnance, toutes les dispositions sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance, -attribué à Patrice Y... la jouissance du domicile conjugal, situé à Taom, KAALA GOMEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9ae6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
3] (RCS MEAUX [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement de liquidation du Tribunal de commerce de Meaux en date du 30.05.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d96bfd83326c70636fd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
liquidateur de la SASU [2] ([4] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 28.03.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4ba
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. : compte gome 77292a), domicilié [Adresse 3] défaillante Société [15] (réf. : 41516761212100), domiciliée chez [19] - [Adresse 4] défaillante Etablissement TRÉSORERIE [Localité 17] ASSISTANCE
Source officiellePage 9 sur 72