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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93add
21 mars 2017
21 mars 2017
Mars 2014 Appelant : Monsieur Armel X..., représenté et assisté de Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0646 Intimée : Madame Annie Y..., représentée par Me Jocelyne GOMEZ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01992_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00287_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleRétention Administrative
65b35bb81d7564000872dc08
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
65b35bc51d7564000872dc0e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370ee8c0355000835f905
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
28 avril 2022
- une troisième facture de l'entreprise GOMES en date du 25 septembre 2014 d'un montant de 6.637,88 €, mais retenu pour le seul montant de 6.500 € correspondant à l'abondement par Mme [F] du compte
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
14 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège, Chez son syndic, la société LE TERROIR [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleChambre civile 1-1
6708c060445a086e2bcee16b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier 23.049 APPELANTE ET Madame [T], [P] [L] née le 6 septembre 1974 à [Localité 3], de nationalité française [Adresse 1] représentée par Me Florence GOMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 3-2
5fda9e5edabe4d2edc2f0742
13 juin 2019
13 juin 2019
personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rémy GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
03 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SAS NICKEL MINING COMPANY - NMC, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège est sis VIllage de OUACO - 98817 KAALA GOMEN
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6597a9f5ade3490008c311e1
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6598fb442cd0ee00081f42ef
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
18 janvier 2012
) le 06 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00746 Copies exécutoires délivrées à : Me David JONIN Me Emmanuel GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
4 novembre 2008
CHAURAY CONTRÔLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29 Rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Rémy GOMEZ
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