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[D] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle

1ère Chambre

69707499cdc6046d47125e25

Appel

20 janvier 2026

[Y] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] et Mme [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

Chambre Commerciale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5b0

Appel

15 janvier 2025

sociale d'AGF) SA immatriculée sous le numéro 542 110 291 au RCS de NANTERRE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585ad

Appel

1 juillet 2025

ALMA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle

1ère Chambre

65b0c1618d0ccf000877e7b5

Appel

23 janvier 2024

BLUE OCEAN [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

Source officielle

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e796

Appel

9 avril 2024

fiscal acquitté APPELANT ET : Me [T] [J] et Mme [E] [A] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dc0

Appel

25 octobre 2022

[W] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02106_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gourdou, pour la société Limoujoux Auvergne, ainsi que celles de Me Alibert, pour l'Établissement national des produits de l'agriculture et de

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4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eac

Appel

25 juillet 2024

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn GOASDOUE

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7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

[L] [F] C/ S.A.S.U. [15] RG CPH : F20/00454 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Goasdoue Me Le

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03170_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Si le préfet n'a pas fait état, dans l'arrêté contesté, de ce que le requérant et son épouse s'étaient rendus au service de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) de Gouesnou (Finistère) le 16

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1ère Chambre

631835290876004f131a61be

Appel

6 septembre 2022

par son syndic la SARL CABINET CHARBONNIER dont le siège est [Adresse 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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1ère Chambre

69df1e1fcdc6046d47479beb

Appel

14 avril 2026

causes et du prononcé ENTRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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1ère Chambre

696743b8cdc6046d473ab7dc

Appel

13 janvier 2026

lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I. 26 ROOSEVELT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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1ère Chambre

6979b7c8cdc6046d47f2d13f

Appel

27 janvier 2026

[E] [J] et Mme [F] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat

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1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f4

Appel

28 octobre 2025

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d33

Appel

11 mai 2022

ENTRE : La société CARDIOP SAS immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le n° 530 640 085 00045 [Adresse 7] [Localité 1] Représentants : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e54

Appel

16 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283, substitué par Me GOUAZOU APPELANTE **************

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1ère Chambre

6790899ca212a19f662df66c

Appel

21 janvier 2025

[X] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître

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Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e0

Appel

22 janvier 2025

OPTIQUE [M] RCS Versailles n° 478 214 687 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GOUAZOU & Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle

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