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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
voisine pour le remettre dans l'état d'origine et en tout cas à une hauteur excluant l'exercice de toute vue sur leur propriété à partir de ce terrain et, de troisième part, la modification de la gouttière
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a5
14 février 2013
14 février 2013
PLP-iB possession d'immeuble Grosse délivrée à la SCP GOUT-DIAS, avocats Le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7852
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier, Vu l'instance opposant : Société TPMD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Arie GOUETA
Source officielleChambre 3-4
627df68c0d41e0057d43e0a7
12 mai 2022
12 mai 2022
Rôle N° RG 19/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFAK [P] [B] [F] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel FEBBRARO Me Arie GOUETA
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
11 juillet 2022
aux termes duquel ont été indiquées les réserves suivantes : - porche bande de rive angle et jonction, - reprise toiture zinguerie, - enfoncer tire fonds au niveau des pannes, - crochets gouttières
Source officielle2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette entreprise a conclu que l'eau de la gouttière de la propriété voisine avait ruisselé sur le mur et constituait la cause de l'infiltration.
Source officielle5ème CH (référés)
669a0192bf9da27f384b0d32
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SCI DES TROPIQUES d'installer des marchandises à la vente dans la cour de la copropriété et ce sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, Ordonné à la SCI DES TROPIQUES de déposer la gouttière
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
27 novembre 2014
.-19240 ALLASSAC représenté par Me GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sabine Jeanne A...épouse Y...
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
Il estime que l'accumulation d'aiguilles de pin parasol sur la toiture et les gouttières de l'immeuble de M. [V] ne caractérise pas un trouble anormal de voisinage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Elle fait valoir: - que la gouttière déborde sur son terrain; - que sur le chemin sur lequel elle a un droit de passage la SCI La Bouleuroise a installé deux compteurs d'eau et qu'y sont déposés les
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des eaux de pluies et la servitude par destination de père de famille, elle expose qu'elle bénéficie d'une servitude de passage de canalisation pour l'évacuation des eaux pluviales provenant de la gouttière
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[R] de réaliser ou faire réaliser des travaux de pose de gouttière tout le long de son hangar afin que les eaux pluviales s'écoulent sur le terrain dont il a la disposition ou sur la voie publique, et
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7e
29 octobre 2012
29 octobre 2012
CMS-iB prestation compensatoire Grosse délivrée à maître BADEFORT et à la SCP GOUT-DIAS, avocats Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
J'ai fait appel parce que le docteur ne me convient pas, il veut me faire prendre des gouttes puis demain me faire passer un truc éléctrique dans la tête, à 3 heures du matin je fais des cauchemars, je
Source officielle1re Chambre A
603662d8dabdc2042dbdcd55
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Rôle N° 14/10451 [F] [K] C/ [J] [I] [I] [B] [V] [B] [W] [E] TRESORPUBLIC DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Goueta
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
émergeant de la propriété voisine, la reconstruction à l'identique du solin et du porte solin en zinc contre le mur émergeant de la propriété voisine, la reconstruction à l'identique du fond de la gouttière
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94540
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8c4
29 avril 2025
29 avril 2025
[O] : o La toiture côté Sud penche de 60 centimètres ; o Quatre raccords de chevrons ont été doublés ; o Présence d'une ouverture d'angle sur la toiture ; o Une gouttière est cassée ; * Dire pour
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
40 cm) et que la toiture, déposée à l'occasion des travaux, a été rétablie en créant en façade sud un débord d'environ 75 cm correspondant à des voltiges en bois débordant de 60 cm environ et d'une gouttière
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Sur le désordre affectant les gouttières.
Source officiellePage 9 sur 104