Représentée par Me Roland Z... de la SELARL GOZLAN Z... ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0310 Assistée par Me Valérie A... substituant Me Roland Z... de la SELARL GOZLAN Z...

du 14 février 2014 ; 2) l'ensemble des données recueillies par l'UMB (unité mère-bébé) et en particulier les données administratives détenues par le secrétariat de cette unité, sis au pavillon Pierre Janet

[Adresse 5] [Localité 2] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] (86) Société MAIF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Marie JANET

à AIGNAY LE DUC demeurant 69 rue Berbisey - 21000 DIJON Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences site Lasalle non comparante en personne représentée par Me Stéphanie GOZLAN

Informé le 17 juillet 2023 à 13h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Stéphanie GOZLAN

[K] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/02/1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [5] comparante en personne et assistée de par Me Stéphanie GOZLAN

de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier IMEDJKOU - Représentant : Me Gary GOZLAN

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la

APPELANTS Monsieur [I] [S] né le 29 Avril 1954 à [Localité 15] (Maroc), demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jane AMOURIC,

code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [E] [V] [M] né le 24 Avril 1994 à [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET

[E] [L] né en 1957 à [Localité 20] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 16] Représenté par Me Marie Janet de la scp Blumberg &Janet associés, avocat au barreau de Paris, toque : G0249 COMPOSITION DE

conclusions en défense et aux moyens présentés par l’État ; l’autorisation sollicitée aurait également dû être refusée en raison de l’absence de dérogation espèces protégées au titre des chiroptères, du Goéland

barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 DÉFENDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET OMISSION DE STATUER Madame Frances Jane

Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn GOASDOUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Exposé du litige : Courant 2010, la société Jadel

Stéphanie AMAR, avocat au barreau de Paris, toque : E1934 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 13 Janvier 1975 à LE HAVRE (76600) Résidence habituelle: 5 impasse Forbin 76600 LE HAVRE Lieu d'admission: Actuellement au centre hospitalier de Pierre Janet

PROPRIETES PARISIENNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat