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366 résultats pour « Greseque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00115_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, ressortissant arménien né le 1er juin 1989, entré en France le 21 juillet 2016 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques, a présenté le 30 juin 2022 une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

60329907b9f5fe0d999183fa

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

L'étude de sol Arma Sol, réalisée avant les travaux, préconise d'ancrer les fondations «'à partir de 0,80m et jusqu'à 1,50m'» afin d'atteindre le bon sol constitué de schiste gréseux beige jaunâtre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2022 -Président du Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/54459 APPELANTS Monsieur [T] [M] Né le 18 Avril 1984 à [Localité 2] (GRÈCE) De nationalité grecque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

sécurisé, à savoir depuis le centre d'affaires de l'hôtel Radisson et sur le portable du comité d'entreprise, un questionnaire qu'elle avait élaboré, afférent au projet de transfert de la succursale grecque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DMEc/Monsieur Christian X

6253ccf6bd3db21cbdd91db1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Christian X... relève que les dispositions mises en oeuvre par la société DME sont inefficaces et non conformes à la décision sur le fond dès lors que les pierres, simplement posées sur le sol, sont d'une grosseur

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2d71469e057d789a4f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

février 2022 pour l'exécution d'un éloignement vers la Grèce au titre d'une demande de réadmission effectuée dans le cadre du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 et acceptée par les autorités grecques

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60323c3594fc6f72680b5a2e

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

le docteur [X] aurait commis une faute de diagnostic en ne réalisant pas les échographies nécessaires et en ne recherchant pas un éventuel diabète gestationnel alors qu'il était fait référence à la grosseur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00383_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

des pièces versées au dossier, d'une part, que le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui n'a pas dans l'arrêté contesté fait référence à la demande d'asile présentée par Mme B le 4 février 2020 aux autorités grecques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02921_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

M. et Mme C, ressortissants arméniens nés, respectivement, en 1976 et en 1983, sont entrés le 26 octobre 2021 en France, sous couvert de visas de court séjour délivrés par les autorités grecques, accompagnés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00562_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B et Mme D, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 30 juin 2016 munis de visas de court séjour délivrés par les autorités consulaires grecques, accompagnés de leur fille.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03751_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

déclarations, en France le 17 avril 2019 sous couvert d'une carte de séjour d'une durée de validité de trois ans et d'un titre de voyage pour réfugié en cours de validité, délivrés par les autorités grecques

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CA

Chambre 4-2

5fd992f1e0ce4c844eb894cd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La lettre de licenciement est ainsi libellée : « Vous avez été recrutée en qualité de médecin généraliste dans notre centre de santé de GREASQUE.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 15 décembre 2015, il a subi une résection grêlique avec iléostomie.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91200

Appel

18 février 2014

18 février 2014

né le 10 Novembre 1974 à Sartrouville (78) ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b8

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

. **** APPELANTE : Madame Annabelle X... épouse Y... née le 11 Juin 1983 à POITIERS (86000) ... 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad8

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

né le 15 Juillet 1950 à RUFFIGNE (44660) ... 35390 LA DOMINELAIS Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur Albert Y... et Madame Marie-Claude X... se sont

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd60

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

née le 04 Novembre 1965 à SARCELLES ... 35760 SAINT GREGOIRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU, INTIMÉ :

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03005_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le préfet rappelle également que l'intéressé est père d'un enfant mineur de nationalité grecque qui réside en Grèce avec sa mère, a fait l'objet de deux précédents arrêtés portant refus de séjour et obligation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Selon les mentions du procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher, ce terrain non bâti et partiellement boisé est « localisé en crête et en versant sud sur des formations gréseuses recouvertes

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624876b1a50c277d4c5c96

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Et là il me répond une expression grecque qui signifie « je m'en bats les couilles ».

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