AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, ressortissant arménien né le 1er juin 1989, entré en France le 21 juillet 2016 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques, a présenté le 30 juin 2022 une demande d'admission exceptionnelle
Source officiellePage 9 sur 19
1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
L'étude de sol Arma Sol, réalisée avant les travaux, préconise d'ancrer les fondations «'à partir de 0,80m et jusqu'à 1,50m'» afin d'atteindre le bon sol constitué de schiste gréseux beige jaunâtre.
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