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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f221
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 20 Février 1965 à SAINT MALO (35400) ... 56000 VANNES assisté de la SCP GUILLOU RENAUDIN, avocats FAITS ET PROCÉDURE : Par son arrêt No 321 en date du 07 février 2012
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD du Cabinet de Me Jean-Marie GUILLOUX
Source officielleCour d'Appel
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
6253ccaebd3db21cbdd90ee5
16 octobre 2013
16 octobre 2013
.-17138 PUILBOREAU Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur A...es qualité de tuteur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ed
13 novembre 2007
13 novembre 2007
débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON CONSEILLERS : Philippe NERVE, Pierre-Louis PUGNET Lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général GREFFIER: Anicette GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dff
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/ 01419 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL JURALEX AVOCATS Me Christian GUILLOT
Source officielleChambre Commerciale
65aa2649a34ad10008581a25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En juin 2020, Mme [F] a été nommée directrice générale de la société Nougat Chabert et Guillot.
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac424
27 avril 2023
27 avril 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 27.04.2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacc1e290cea5e5b7fc63f
22 mai 2019
22 mai 2019
Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
. **** APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [O] [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carine PEILA-BINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU
Source officielle4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RENOVATION REHABILITATION RESTAURATION (3R) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09822
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LABORATOIRE OPTI-LENSES dénommé 'OPTI-LENSES' pris en la personne de son gérant, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f53
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de RENNES APPELANTE ET : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
20 mars 2013
de LIMOGES SA SYGMA BANQUE dont le siège social est 18, Rue de Londres-75003 PARIS représentée par la ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats au barreau de LIMOGES, Me GUILLOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097bbf9fd47c90a13c2d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Madame [G] [E] [Adresse
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f30
19 avril 2023
19 avril 2023
3] (INDE), de nationalité Indienne, le 18 avril 2023 à 10h13, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Margaux GUILLOUT
Source officielleChambre civile section B
6a0d4921cdc6046d4745a29c
19 mai 2026
19 mai 2026
numéro 775.649.056, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
20 octobre 2014
représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 271 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielle4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
3 janvier 2023
audit siège Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat plaidant au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleRéférés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
26 avril 2022
Société SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
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