- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Mme HAMIDI, greffier en pré-affectation , auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Enfin les désordres sont corroborés par les propres constatations du garage Hamecher représentant de la marque Mercedes selon devis estimatif du 27 novembre 2012.

[N] [J] a présenté des douleurs au niveau des hanches.

B A, représenté par Me Hamidi, demande à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er de ce jugement du 15 octobre 2021 et d'annuler son article 2 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 de la rectrice

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 - N° du dossier [B] APPELANT C/ S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Abdelkader HAMIDA

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Mme HAMIDI greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1119000121 APPELANT Monsieur [F] [B] BAJ TOTALE DU 24/06/2020 N°2020/012266 [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HAMDACHE

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH

Signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ordonnance du 21 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 15/01604 APPELANT Comité d'établissement CE SANOFI SWI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de

ATLANTIQUE Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole Bretagne Pays 23 Boulevard Solférino-CS 51209 35012 RENNES CEDEX 9 non comparante Société CHENE DE L'EST SA 24 rue de la Fontaine 57910 HAMBACH