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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157, représentée par Me Francine HAVET
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298fa2c4236379079a8c
5 juillet 2022
PARIS, toque : A0905, INTIMÉS Maître [Y] [I] [T], ès qualités, Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (85) Ayant son étude [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec9
3 octobre 2023
VAL-DE-MARNE, toque : PC 98 à DEFENDEUR Monsieur [D] [X], venant aux droits de Mme [Z], décédée, en sa qualité de légataire universel [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Pôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f4f
12 mai 2022
ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, Assistée de Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
son syndic en exercice, la société JFT GESTION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 390 347 029 C/O Société JFT GESTION [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea638d18b7ebf63d23b
13 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17507 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 4 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e6
17 octobre 2013
Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02826 APPELANTS Monsieur [K] [Z] Madame [H] [D] épouse [Z] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP NABOUDET - HATET
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Roy OPOKI, avocat au barreau de Paris Toque M 278 INTIMEE Madame Awa Z... épouse X... ...
6253cd85bd3db21cbdd93930
27 janvier 2017
Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés sur l'audience par Me Claire FLAGEUL RIGOLET de l'ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL
Pôle 5 - Chambre 1
6358cdcac40aa805a7864cb6
11 octobre 2022
[Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier
Pôle 1 - Chambre 10
696a2269cdc6046d47830d36
15 janvier 2026
BP TRANSMANUTLEV prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.153
Madame Wieslawa X... épouse Yc/SA GAN ASSURANCES
6253ccf1bd3db21cbdd91ca4
19 novembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d59
3 décembre 2014
Pôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b1d
27 octobre 2016
003 355, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 419 003 355 00015 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
6163cffc74df0e9c0194f815
9 juin 2010
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens tant de première instance que d'appel, dont distraction pour les seconds au profit de la SCP NABOUDET-HATET
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
APPELANTES SARL ETABLISSEMENTS [E] venant aux droits de Mr [E] [E] représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET,
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
6253cd1ebd3db21cbdd924c0
6253cd22bd3db21cbdd925d4
1 juillet 2015
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