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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6455ef4a6d2f7dd0f861be00
3 mai 2023
3 mai 2023
délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
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12 avril 2023
12 avril 2023
le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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1 août 2024
1 août 2024
le 04 Octobre 1988 à [Localité 2] [Adresse 1], hospitalisé à l'EPSM JM CHARCOT de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleRecours Hospitalisation
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
du 22 octobre 2023 maintenant la mesure, Vu la requête adressée le 25 octobre 2023 par le directeur du centre hospitalier de Marchant en vue du renouvellement de cette mesure, Vu l'ordonnance rendue
Source officielleChambre 1-11 HO
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
Juillet 2024 au Ministère Public Copie adressée : par mail le : 30 Juillet 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de RENNES rendue
Source officielleChambre sociale 4-6
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
J'ai été surprise de ne pas avoir de retour hier soir et j'ai donc du m'en charger.
Source officielleCh. civile et commerciale
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société LLOYDS AUW 609 ATRIUM UNDERWRITERS LTD Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société LLOYDS HIS
Source officielleRétention_recoursJLD
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
Source officielleChambre civile 1-7
65ab786936bfc00008d68f1a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de
Source officielleRecours Hospitalisation
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
en date du 20 décembre 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 05 Juillet 2024 - avons rendu
Source officielle11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bf
20 novembre 2014
20 novembre 2014
N° 13/03136 SB/AZ AFFAIRE : [L] [J] C/ Association FRONT NATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
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13 avril 2017
13 avril 2017
ORDONNANCE DU 13 Avril 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 01263 No MINUTE : 17/ 17 Appel de l'ordonnance rendue le 31 Mars 2017 par le Juge des
Source officielle15e chambre
651fa5d2c601f08318991a57
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Avoir été choquée de sa sortie d'hier.
Source officielleRétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66433
30 avril 2023
30 avril 2023
au nom de l'appelant dans les 48 heures suivant la requête de seconde prolongation de la préfecture, l'ordonnance entreprise ayant été rendue à l'encontre de M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6618cf097935f50008be4257
11 avril 2024
11 avril 2024
assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le mercredi 10 avril 2024 à 10 h 00 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a28b
1 avril 2025
1 avril 2025
Le courriel indique : « En l'espèce, Mme [J] [V] nous révèle avoir été mise à pied « verbalement » par Mme [S] [I], sans explication hier matin.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Source officielleRétention Administrative
64437b68823e6dd0f8bf7fd0
14 avril 2023
14 avril 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
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