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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 22 Janvier 1953 à LYON (69003) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 substitué à l'audience par Me Isabel
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4028
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1re chambre 3e section
63c257230bfda47c90076207
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce2
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce4
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609e49264c7ed035b03c30
27 février 2014
27 février 2014
: S 13/04320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F 10/07668 APPELANTS SARL MA NET [Adresse 5] représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
6708c033445a086e2bcede45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
02307 [R] C/ [K] [D] [U] SCP [K] [K]-CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Michel Divisia à Me Georges Pomies
Source officielleChambre 3-2
68df5f1d38ac3a658931de99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AURAND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [W] [R] [Z], entreprise en nom personnel immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 422 612 283, ayant pour enseigne '[Localité 5] DE POL
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b7
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Résidence Pont Royal 165 avenue Aristide Briand 94230 CACHAN COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître Alain FALLOURD, avocat au Barreau de PARIS.
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Georges Pomiès
Source officielleChambre sociale
64e8448be90364d9695a7b5a
24 août 2023
24 août 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me O'CONNOR Expéditions : - Me CHAMBARLHAC
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c360
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE 5 rue du Gros Raisin 10000 TROYES Représentée par Maître Véronique CONSEIL-MEROT, avocat au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Patrice X... ... 10150 PONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e42
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 17 Mars 1952 à ALES (30100) ... 30140 BAGARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES Madame Florence Z... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
CLÔTURE : 23 Mars 2016 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Dans ces conditions, il ne peut être soutenu que cette méthode serait de nature à priver de sa portée le critère du délai ou à neutraliser sa pondération. 7.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
La réalisation du pont roulant a été confié à la société [J].
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d167
12 mai 2009
12 mai 2009
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
LES PONTS, 25o) Monsieur Jean-François V..., demeurant...
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd400e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officiellePage 9 sur 37