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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
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18 janvier 2024
Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON, avocat
Cour d'Appel
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26 février 2008
c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...
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22 septembre 2016
comparante en personne CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des
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30 novembre 2007
Thierry X... ... 07320 ST AGREVE Représenté pr Me Eric BONDUE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Jacques Z...
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20 juillet 2017
régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI
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15 janvier 2015
né le 07 Décembre 1941 à ORAN (Algér) ... 75008 PARIS Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur
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19 janvier 2023
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACC APPELANT [D] [U], décédé le 14 décembre 2021 à [Localité 4] Représentant : Me Jacques
Chambre commerciale
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15 janvier 2025
DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la
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9 janvier 2025
SMA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
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15 avril 2015
CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion COTTINEAU JOUSSE, du cabinet Christian Finalteri, avocat au barreau de BASTIA Me
5e chambre civile
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10 janvier 2023
[H] [F] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE
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4 décembre 2007
MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...
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25 novembre 2008
RG N° : 05/01437 AFFAIRE : COMMUNE DE FEYTIAT C/ Paul Joseph Henri X...
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30 octobre 2014
Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M. Pierre Jacques Maurice B..., Mme Andrée C..., en qualité d'héritière de M.
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30 juillet 2018
Laborit de POITIERS CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant Monsieur Matthieu Z
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28 septembre 2007
Jacques X... travaillait depuis 1965. Dans le cadre de deux actes sous seing privé en date du 24 avril 2003, Monsieur X... Jacques et les Etablissements X...
2e chambre civile
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20 avril 2023
SAINT JEAN BAPTISTE Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 388 918 914 Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
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27 février 2012
De plus, Monsieur Henri X... n'a jamais demandé à bénéficier d'un téléphone de ce type.
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23 juin 2009
Dont le siège est Le Capitol 2 - 40-42, avenue des Bénédictins - 87039 LIMOGES CEDEX représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Dominique PLEINEVERT substituant Me Abel-Henri
Chambre Etrangers - JLD
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2 janvier 2023
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
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