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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
Jean X... né le 03 Octobre 1943 à WASQUEHAL (59290) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc74
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GOYTY [Adresse 13] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd19
6 août 2012
6 août 2012
LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant-75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
1 avril 2008
Thierry LAMARCHE, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 01 AVRIL 2008 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90352
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de CHARENTE INTIMÉE : SARL MP Concept, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 803 009 638 00013 représentée par Me Jean-françois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95173328fa00087a24c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 967 302 représentée par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Baechlin [Adresse 10] [Localité 11] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pierre BOUSSARD substituant Me Diane
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90944
3 juin 2013
3 juin 2013
98846 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Août 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
Garnier - Baie des Citrons - BP. 2958 - 98846 NOUMEA CEDEX Activité : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
13 mai 2022
La SCP [K] [W] et Jean Jacques Mora, notaires associés à [Localité 7] a été chargée de la succession par [X] [N].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Référé, suivant déclaration d'appel du 14 juin 2022, APPELANTE : Madame [B] [O] née le 30 Novembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
APPELANT et INTIME : Monsieur OCHOA Charles Y... de Justice, demeurant 2 avenue Paul Eluard 93000 BOBIGNY représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître LAHANQUE, avocat plaidant pour la SCP LYONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163821696ce96677bf0ff74
2 décembre 2009
2 décembre 2009
CDI PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me GUELOT Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84dfe
26 juin 2000
26 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/AL ARRET N° 480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/01944 AFFAIRE: Société SAMELEC Jean-Claude X... C/ S.A. S.C.F.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
11000 CARCASSONNE Représentant : Me Gilles VAISSIERE (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : La SAS FIA venant aux droits de la SAS PUEYO prise en la personne de son représentant légal Rue Lamarck
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bba
26 août 2013
26 août 2013
L5-98849 NOUMEA CEDEX représenté par Me Jean Claude MANSION de la SCP.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca34cb8dca058e3e7af2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTE Madame [P] [H] épouse [Y] née le 12 mars 1953 à [Localité 5] ([Localité 5]) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePage 9 sur 19
LAMARQUE D'ARROUZAT, Titouan, Baptiste, Jean
28/07/2026
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Lamarque, Jean Djino
12/06/2026
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LAMARQUE, Michel Jean-Albert
09/06/2026
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Lamarque, Redjy Jean Djino Louis
27/03/2026
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Lamarque, Jean-michel
23/01/2026
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