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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab17
20 février 2008
20 février 2008
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 février 2008 ARRÊT : PAR DÉFAUT Prononcé publiquement le 20 février 2008, par mise à
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f1d1bc2605de4b48c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SA Promocil fait valoir que les pièces produites par Mme [P] en cause d'appel ne sont pas de nature à entraîner la réformation de la décision.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86773
10 octobre 2002
10 octobre 2002
divers Contredit de compétence DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ LA MONDIALE, société d'assurances Mutuelle et de capitalisations à cotisations fixes 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS-EN-BAROEUL assistée de Me DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde1
10 mai 2011
10 mai 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 008433 du 08/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Lucie GUILLON, avocat substituant Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 331 (assuré : Jean-Michel X...)
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105a7bf9fd47c90a13801
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d0
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
20 septembre 2006
magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Monsieur BOUCHÉ, PrésidentMonsieur PERIGNON, ConseillerMadame HOLMAN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean
Source officielleChambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] (la salariée) a été engagée le 19 septembre 1997, en contrat à durée déterminée de 12 mois, par l'association maison des jeunes et de la culture de [Localité 3], en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Dufot, greffier présent à cette audience
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a20
4 octobre 2006
4 octobre 2006
ALLUIN & MAUDUIT 143, avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrice LEMIEGRE, avocat au Barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60351cb2529ab548287abd5c
16 juin 2016
16 juin 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/6478 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62ccece1704f57475ca
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] aux entiers dépens, À titre principal, - dire et juger que la pièce 8 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90480
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Pierre X... a démissionné de son mandat social, tandis que son épouse était nommée gérante le 7 janvier 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
15 mai 2019
- signé pour le président empêché par Patricia DUFOUR, conseiller et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df16
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08. 215 Assuré : Jean-Pierre X...
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188a
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Les salles de jeu ne sont ouvertes au public que de 21 heures à 4 heures, sauf la salle des machines à sous de 10 heures à 3 heures (voir pièce 2).
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ICS / SARL LANQUETTE Jean François [Adresse 2] [Localité 19] Représentée par Maître Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195c8
9 mai 2016
9 mai 2016
En l'espèce, les pièces versées aux débats démontrent que les relations entre Monsieur [M] et Monsieur [N] sont très fréquentes et empreintes de peu de formalisme.
Source officiellePage 9 sur 29