DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

DE LA [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Pierre HAUSSMANN de la SELARL JP HAUSSMANN - M KAINIC - O HASCOËT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame [Q] [F] née le [Date naissance

APPELANTS Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole

CABRIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Parc d'Activités Jean Zay--5 et 7, rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON

DERICHEBOURG EVOLUTION FORMATION devenue SARL DERICHEBOURG AERONAUTIQUE TRAINING INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2022 à Me Jean-pierre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05913 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

à la connaissance et le contrôle des moyens matériels utilisés par les 'coursiers' pour assurer la prestation de livraison de marchandises à domicile, - confirmé l'autorisation donnée à la SCP Carole

N° Portalis DBVL-V-B7H-UCI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10849 du 02/ 11/ 2010) INTIMÉE Madame Carole

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Jean-Paul X... a retiré de l'enveloppe une petite pierre, se mettant en colère et agonisant d'insultes son frère identifié comme l'expéditeur.