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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Jean Noël Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bb0823e6dd0f8bf808e
21 avril 2023
21 avril 2023
au profit de la parcelle AN [Cadastre 15], - dit que cette parcelle est en situation d'enclave et qu'à ce titre, son propriétaire bénéficie d'une servitude légale de droit privé de passage pour cause
Source officielle1re Chambre A
616361d2c983b818eb76d31a
22 février 2011
22 février 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
* * * SUR CE : 1- Sur la servitude de passage Attendu que Monsieur Charles X...revendique une servitude de passage au bénéfice de la parcelle E 156 dont il est propriétaire sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean-Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
et BN169 passera par la ligne ABCDEFG conformément à l'annexe 2 du rapport G..., - dit que la limite séparative entre les parcelles BN4 et BN5 d'une part et les parcelles BN292 et BN233 d'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Philippe Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Michel X..., Mme Pascale Y..., et Jean-François X..., ses trois enfants ; Que, par acte reçu le 23 juin 1993 par M. D..., membre de la S. C. P. Mouzon, D... & Maerten, devenue S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 09 Novembre 2009 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
(Responsable Foncier de la SET) en vertu d'un pouvoir général Assistée de Maître Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Monsieur Pascal X... 12, Rue Roger Bodineau 37270 LARCAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Par jugement en date du 17 juin 2013 le tribunal d'instance de Bastia a ordonné le bornage entre la parcelle appartenant à M. et Mme Jean Michel X... à prendre sur la parcelle B675 et la parcelle de Mireille
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représenté par l'AARPI AVOCATS PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE M. Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
Enfin il soutient qu'en tout état de cause les soutiens accordés par ses parents devront être considéré comme des donations rapportables à la succession.
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0a
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Pierre Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Cet acte comporte une clause de rappel de servitude : la parcelle objet des présentes bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds restant appartenir aux vendeurs, et elle est, d'autre part, grevée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Stéphane Jean Noël Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044e
22 mars 2013
22 mars 2013
EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Paul X... ... 29610 PLOUIGNEAU Appelant, comparant en personne Madame Martine X... ... 29610 PLOUIGNEAU Appelante, comparante en personne ET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
Jean François Y...
Source officiellePage 9 sur 118