du 7 avril 2005 suivant contrat écrit régularisé le 23 février 2006 en qualité d'employée polyvalente suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de huit heures par semaine soit le jeudi

les termes suivants : « Ayant été amenés à envisager à votre égard un licenciement pour motif économique, nous vous avons convoqué(e), par lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception le jeudi

Elle fait valoir en substance que : - aux termes du courrier de clôture, le délai fixé pour la consultation du dossier expirait le jeudi 20 mai 2004 ; - cette date tombant le jeudi de l'Ascension qui

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00031 - N° Portalis

[U] [K] le jeudi 14 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [K] le jeudi 25 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le jeudi 06 octobre 2022 : - M. [L] [C] - l'interprète - l'avocat de M. [L] [C] - l'avocat de M.

[I] [X] [C] [Q] le jeudi 02 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [E] le jeudi 02 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [N] le jeudi 19 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[T] [I] le jeudi 19 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [P] le jeudi 27 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [S] le jeudi 12 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [Y] le jeudi 12 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[G] [I] le jeudi 06 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[W] [N] [L] le jeudi 05 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[G] [H] [V] le jeudi 05 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [H] le jeudi 17 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.