Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grasse à sa demande de communication

Lors de l'appel de la MAIF, vous avez pris l'initiative de demander à la MAIF d'adresser le dossier à Maître [R] sur son adresse mail alors que Maître [Y] était présente, sans raison apparente.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chartres-de-Bretagne à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Par jugement du 20 mai 2014, le tribunal de commerce de Douai a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Arome, Maître [Y] [W] étant désigné en qualité de

28 mars 2023.

Monsieur XXX de VIENNE a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie

Le 15 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle d'Aix-en-Provence a accordé à madame [H] [B] l'aide juridictionnelle totale sur sa demande du 12 juin 2025.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Le 24 juin 2024, M.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Miramas à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie-de-Ré à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bricqueville à sa demande

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W6 Commune MAIRIE DE [Localité 1]

somme de 400 euros TTC entre les mains de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Folie à sa demande de

saisie-vente pratiquée le 18 avril 2019 entre les mains du Maire de la commune de Gaillac, par maître O..., huissier de justice, pour le compte de M.