COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLI S.A.

La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.

devoir de diligence en n'interjetant pas appel par pli recommandé adressé au secrétariat du TASS de Bourges alors qu'il savait que le greffe était fermé le lundi 13 juillet 1998, date de l'expiration

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux

PAR CES MOTIFS DECLARE l'appel recevable CONFIRME l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bourges en date du 22 juillet 2025.

Par suite, la commune de Bourg-la-Reine lui versera ces indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP [Adresse 5] - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 27 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

La SCI Cap de Bouirex est propriétaire d'une maison d'habitation rue de Tourette à Collioure. Par un arrêté du 6 juillet 2021, le maire de la commune de Collioure a accordé à M.

FONCIERE BOURAS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

DÉFENDEUR : SCP DESPLANQUES & DEVAUCHELLE 46 rue Alsace Lorraine 45000 ORLEANS représentée par Me RAHON, avoué près la Cour d'appel de Bourges Par courrier du 2 aout 2010, M.

POLY DISTRIB Grosse délivrée le 04 JUILLET 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2025

lors des crues " relèvent de l'aléa " Glissement de terrain / coulée de boue " fort (G3). 11.

D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21582, Me Anita Bouix, avocat de M.

né le 27 Juillet 1971 à YALVAC-TURQUIE ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

[I] [G] a fait appel le 23 avril 2025 d'une décision du conseil de prud'hommes de BOURGES en date du 24 mars 2025.

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPSA Décision déférée

2016 au 12 juillet 2019, pour la somme de 18 004,44 euros, - les intérêts à échoir au taux de 3,95 % sur la somme de 97 667,82 euros (principal et intérêts échus capitalisés) à compter du 13 juillet

publique) Copies délivrées le : à : Mme [F] Me BOURREE CENTRE HOSPITALIER [5] M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé