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301 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

janvier 2020 : - ils ont intérêt à agir contre cet acte ; - l'opération litigieuse ne présente pas un caractère d'intérêt général dès lors qu'elle porte sur la réalisation d'une installation de tri mécano-biologique

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en demeure ; la somme de 9 385 euros en réparation de son préjudice lié à l'avance pour compte de la SARL Du Grand Bourry de frais de douane et de transport pour le container envoyé à la société Kadina

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

(24450) ' le Minaret et le personnel y afférent" et que "l'acquéreur n 'est tenu de reprendre que 23 salariés de la société MEM, à l'exclusion de tous salariés attachés aux activités d'usinage, de mécano-soudure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6104

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MAIN SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1131 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa688

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MAIN SECURITE devenue la société ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1131 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93997

Appel

7 février 2017

7 février 2017

de Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe rendue le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2017, Représentée par Maître Kahina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93998

Appel

7 février 2017

7 février 2017

TELECOM ZI Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2016 Représentée par Maître Kahina

Source officielle
CA

16e chambre

627df9930d41e0057d43e80c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 11] (94) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 - Représentant : Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb6d43f7dfb74b95034381

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 353 34 2 7 366 représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485, Avocat plaidant représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d41

Appel

6 avril 2021

6 avril 2021

Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-yon sous le numéro 451 799 977, Ayant son siège social: [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162e8417dc295bdec6a578a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

à son club d'origine dans le délai de 15 jours suivant l'homologation du contrat de travail du joueur par la commission juridique de la Ligue de football professionnelle -sachant que la période du mercato

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc4

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

PARTIES Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1986 était footballeur professionnel sous contrat avec le club Stade Malherbe de CAEN (SM [Localité 6] en abrégé) ; approché par le PSG au cours du Mercato

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03696_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ensuite, E a investi entre 2003 et 2005 dans des produits financiers par l'intermédiaire d'une société de gestion de placement anglaise, la société Nat Merchant Bank House (NMBH).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l'étude du SMS du 18 mai 2022, en particulier, que le garage STA a écrit à [S] [W] : 'Nous avons bien reçu le moteur hier après-midi les mécanos sont dessus'.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [F] en tant que « mécano », n'est pas suffisante pour lui imputer la qualité de professionnelle, de laquelle découlerait une présomption irréfragable de connaissance du vice affectant le véhicule cédé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ce pôle comprenait notamment une unité de traitement mécano-biologique des déchets ménagers et des déchets verts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00700_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Kabila, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône du 7 août 2023,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/08636 APPELANT Monsieur [U], [B], [E], [R] [X] [Adresse 9] [Localité 1] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 19] Représenté par Maître Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740636a24f8a713323b42

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

UBIPHARM-GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL AUDREY KALIFA AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbbec663f32b9dda643953

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Solution'» - «'Cosmic'» - «'Apollo'» - «'Range Manager'» - «'I2E'» - «'Hypertrade'» - «'Distributeurs': «'Tesi'», «'Retail Heart'», «'Retail Synergy'», «'Invel'», «'Hypertrade'» - Clients': «'Mercator

Source officielle