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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa5278361df277dc59833
19 avril 2022
La Selarl [Y] ès qualités a régulièrement relevé appel, le 22 octobre 2019, de ce jugement.
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Pôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
9 avril 2026
en toutes hypothèses, condamner la société [S] & [J] ès qualités, à payer à M.
Chambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226d
19 janvier 2023
Par déclaration du 25 septembre 2019, maître [F] ès qualités a relevé appel de ce jugement.
Pôle 4 - Chambre 8
6033b6581da5eb69c6f8d68f
20 avril 2017
[G], ès qualités, formé contre ce jugement du 23 octobre 2006. M. [G], ès qualités, a formé pourvoi contre cet arrêt, qui a été déclaré irrecevable par arrêt du 13 avril 2010. M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
Elle soutient, pour l'essentiel, que c'est la SARL ACTILOR qui a manqué à ses obligations de signifier leur intention de substitution à Maître [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DES
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
SAS EXTAND RELAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège SCP [D] - [R] - [J], en la personne de Maître [D], ès
Chambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8a6cdc6046d47c0f07b
30 avril 2026
PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS Appelantes SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
69fad8aecdc6046d47c0f2c8
5 mai 2026
'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
69fad8b1cdc6046d47c0f36e
RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
1ère Chambre
64364d4629c3df04f589a4fa
11 avril 2023
] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS KOCH ET ASSOCIES venant aux droit de la SELARL [X] & [B] , Prise en la personne de Me [B] [V], ès
3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ea
3 octobre 2024
COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES SELARL LEX MJ, société de manadataires judiciaires prise en la personne de Maître [E] [P] ès
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b4b
6 juillet 2023
Par déclaration du 6 avril 2022, la société Balincourt, ès qualités, a interjeté appel du jugement.
Chambre 3-3
65a8d122e12c85000874ae07
17 janvier 2024
CARLTON DANUBE CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Chambre Etrangers/HSC
659f9b433328fa00087a27b0
5 janvier 2024
Par requête du 2 janvier 2024, le Préfet du Finistère a saisi le juge des libertés et de la détention d'une quatrième demande de prolongation de la rétention, pour une durée maximale de 15 jours.
650bde97beee0f8318b972bc
23 août 2023
[V] [Z], et sur l'appel formé le 22 août à 14h57 par Monsieur le préfet de l'Orne contre cette même ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a constaté l'irrecevabilité de la requête de
Pôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a4
26 juin 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007020054 APPELANT Maître [M] [Y] ès
6162fde63ebbdffcbea6a9a5
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007025838 APPELANT Maître [C] [N] ès
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Jean-Marc DELAS (avocat au barreau de PARIS, toque : A0082) INTIMES Monsieur Ninhinwé Gaël N... représenté par Madame Sylvie Z... ès-qualités
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4073
11 avril 2024
[I] [S] à verser : *à la SCP [H] Hazane ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EARL [S] 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *à M.
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.