Cependant celle-ci est une filiale de la société Lagardère Media SAS, elle-même filiale de la société Lagardère SA, de telle sorte que le " groupe Lagardère Active Broadcast " n'est qu'une partie du groupe

née le 29 Janvier 1975 à LARACHE (MAROC) ... 30000 NIMES ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

A B, représentés par Me de Lagarde, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle Toulouse

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats

Relevant de la catégorie C, la société RFM West répondait au critère de station de radio locale affiliée à un réseau national, s'agissant du groupe RFM lui-même dépendant du groupe Lagardère.

Décembre 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000083 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Aude-Françoise LAPALU

le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1122001643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Aude-françoise LAPALU

VALLANCEE, dont le siège est Côte Cabiche-88000 EPINAL représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS Maître X..., en qualité de mandataire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Dumaz, substituant Me Lagardère, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire Greffière