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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
5fddb8576bf0055f1228020e
2 août 2018
2 août 2018
fiscale due auprès du Centre des Finances Publiques de St Genis Laval, garantie par hypothèques, soit la somme de 13.835,83 H...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914da
29 avril 2014
29 avril 2014
d'inscription au répertoire général : 13/ 01178 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401d
16 mai 2018
16 mai 2018
LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Mme le Procureur Général T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
LAVAL-FIRKOWSKI T. C.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f1d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'espèce, la caisse fait valoir que Mme [L] a saisi le tribunal d'Alençon, alors que son domicile est situé à [Localité 3], dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e6
13 novembre 2000
13 novembre 2000
LAVAL du 16 Septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bd
30 septembre 2008
30 septembre 2008
juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91668
27 mai 2014
27 mai 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS
Source officielleCour d'Appel
Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement
6253cd1fbd3db21cbdd92517
9 juin 2015
9 juin 2015
Par un jugement du 6 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Laval a : - requalifié la rupture du contrat de travail de M.
Source officielleChambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience publique du 06 Juillet 2022 au cours de laquelle
Source officielleChambre Prud'homale
68676a37ae73470041cef90d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INEO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d445
18 janvier 2011
18 janvier 2011
: LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Patrick X... ... 53000 LAVAL représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a34
25 juin 2001
25 juin 2001
INTIMES: COFINOGA Service Surendettement 106-108 ave J.F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX CREDIT AGRICOLE 10 rue Prémartine 72040 LE MANS CEDEX CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAVAL 11 quai Paul Boudet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
TFE RHONE ALPES agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 81, Chemin de la Mouche BP 58 69230 ST GENIS LAVAL Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c354
4 mars 2008
4 mars 2008
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 83 AFFAIRE N : 07/00728 jugement du 21 Mars 2007 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/33
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au centre hospitalier de Laval qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 16] CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2FU jugement du 26 mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdf
23 septembre 2021
23 septembre 2021
de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉE SA HMG FINANCE prise en la personne de son représentant légal domcilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Olivier LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f25
8 juillet 2021
8 juillet 2021
INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92452
26 mai 2015
26 mai 2015
numéro d'inscription au répertoire général : 15/00874 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
Source officiellePage 9 sur 250
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