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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fc2fa0cdc6046d47e4209b
6 mai 2026
Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b349
7 février 2008
Monsieur FOUASSE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame TRIBOT LASPIERE
Pôle 5 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2ee
18 septembre 2015
de l'arrière du pied (présence de deux surpiqûres, dessinant trois ourlets au niveau de la cheville et du talon), - noué par des lacets sur lesquels se referme, en milieu de coup de pied, une large lanière
Chambre des Baux Ruraux
6035e3ae6cc33749e717bd98
4 février 2016
Chaque associé a apporté son cheptel ( 38 vaches laitières pour le fils et 10 pour le père).
6253ca4ebd3db21cbdd8aa12
14 janvier 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Octobre 2007, devant : Madame TRIBOT LASPIERE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffier présent
3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
électriques parasites peuvent perturber le comportement et le métabolisme des animaux, n'a pas repéré une causalité certaine, ni même probable, entre les problèmes de fécondité, de rendement ou de qualité laitière
Chambre 2 A
627f48cd551627057d32df26
13 mai 2022
[X] accepte de sortir du GAEC en laissant sa référence laitière au GAEC qui sera attribuée à Mme [E] [U] lors de son installation dans le GAEC, - la somme de 14 664,63 euros lui sera réglée, dès décision
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
Par acte notarié du 26 décembre 1990 par la SA LA LAINIÈRE DE ROUBAIX a vendu à M.
Avis
CADA:20171063
27 avril 2017
territoires de la Haute-Saône à sa demande de communication d'informations relatives à la réalisation de travaux agricoles, arasement de haies et de bosquets, sur la commune d'Esprels au lieu-dit « Les Lavières
Juge des référés
ORCA_25NT02091_20250919
19 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner la réouverture immédiate de son atelier de transformation laitière et la destitution de deux fonctionnaires de la direction départementale
69cf6e60cdc6046d47f4fd90
2 avril 2026
Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
677cc536af5a7ad97917ac6a
6 janvier 2025
barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
6788a5cf5e7520ea67f8e4bf
15 janvier 2025
DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
matière d'impacts paysagers ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs d'appréciation ; - les références au dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) du projet de Laurière
2ème Chambre civile
6348ff5663d497adffda3f31
13 octobre 2022
[E] se contente d'évoquer de manière générale la crise laitière de 2009 qui aurait entraîné une baisse des revenus allant de 40 à 60 % dans les exploitations laitières, d'alléguer la souscription de cinq
69f1a3a2cdc6046d47eea249
28 avril 2026
], [K] [S] venant aux droits de feue Madame [W] née [U] ORDONNANCE DE PROLONGATION D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
69f1a403cdc6046d47eeaa28
SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
6895892879d4e986ce5bcdd2
6 août 2025
[M] [V], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GROUP LIFE, appelantec/SCI AJEMY
6895892f79d4e986ce5bcdd8
Représentant : Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
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