Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date

R.G : 03/7026 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/1223 du 29 octobre 2003 SAS LAURALEX C/ CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DE LA BOULANGERIE LYONNAISE ET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Marie-Laure C/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

, président et par Madame Laura BELHASSEN, greffier présent lors du prononcé.

René Y... assignait le 25 mai 2002 " M.

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 22 Mai 2026 à 14H54.

* * * * * Monsieur Alexandre X... et Madame Cécile Y... ont eu ensemble deux enfants qu'ils ont reconnus : -Marina née le 9 octobre 1998 -Laura née le 29 décembre 2001.

de Larra du 17 décembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au maire de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous

paiement des entiers dépens, incluant les frais d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de Maître Claude Lauga, avocat au barreau de Grasse, membre de la Selarl Lauga & Associés ; - dit que

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

né le 31 Mai 1980 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V67Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date

Le bien a été livré le 21 mai 2019.

Demandeur au référé, Représenté par Maître Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Mademoiselle Laure Y... demeurant...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le