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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5044
2 mai 2023
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU
64a50ca1b8594705dbfccae7
4 juillet 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
64a50ca8b8594705dbfccb03
64a50ca9b8594705dbfccb0f
66b45f9ac979aae19b191c6a
7 août 2024
6620b8cabd6a8f00086aba21
17 avril 2024
686f4caad3976f57d00d3286
9 juillet 2025
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU
660e43120740db0008fa9451
3 avril 2024
660e43120740db0008fa9459
BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
659f97e03328fa00087a2612
10 janvier 2024
68f9b8300a84a5e5f002167b
22 octobre 2025
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
. ... 06400 CANNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain JAKUBOWICZ, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société FINANCES ET PARTICIPATIONS THIERRY BRUNEAU
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
[A], des consorts [U], de la société Nemours automobiles, de la société Automobile Citroën et de la socièté Brousseau Frères.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b2
28 avril 2022
, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène
626b817bd1fb03057d9a51c2
avocates au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène
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6 octobre 2022
Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU
69cf5c95cdc6046d47f3866b
2 avril 2026
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 15 Janvier 2026 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
BEDET, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène
69d9de5dcdc6046d47d96257
10 avril 2026
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 04 Décembre 2025 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 12
6711fad47603bf88a18848d5
17 octobre 2024
, avocats au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène
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