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V-B7J-CMPC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 25/00233 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe4

Appel

11 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59dfea95005de85f3c8

Appel

13 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5293ef93c421386a9d

Appel

22 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CKCB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2024 du Président du TC de [Localité 10] - RG n° 2023064799 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e7

Appel

3 avril 2024

: N° RG 23/18114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQAW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/51795 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

65b20effc4cf860008dff598

Appel

24 janvier 2024

35L7-V-B7H-CIJT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 du Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 22/09863 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26be5a8ebce715483cc

Appel

16 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CLJIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 8] - RG n° 24/00341 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

60373e30735be21caf507abf

Appel

12 mai 2015

APPELANTS Monsieur [L] [Q] [A] [X] Né le [Date naissance 2]/1970 à [Localité 3] (50) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Nathalie NAVON SOUSSAN de la SCP SOCIETE D AVOCATS LAVENIR-NAVON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93889

Appel

4 janvier 2017

Commerciale de Cavallo au profit de la SCI Guglielmo 2000, - dire et juger que suite à la disparition du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des archipels des Lavezzi

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01551_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2021, la commune de Dax, représentée par Me Laveissière, maintient ses conclusions d'appel tendant à l'annulation du jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04337_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Laveissière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00017_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2022 et 17 septembre 2022, la commune de Martignas-en-Jalle, représentée par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01388_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : 1°) de prononcer à l'encontre de l'Etat une astreinte de 150 euros par jour de retard s'il ne justifie pas avoir, dans le mois suivant l'arrêt à

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

669f4779b8a2ee2bca84af10

Appel

15 juillet 2024

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00271 APPELANT [3] INTIMÉE S.A.R.L. [4] Représentée par Me Bruno LASSERI

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6a167c79cdc6046d471096d6

Appel

26 mai 2026

JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] (salarié : [D] [V]) Représentée par Me Bruno LASSERI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7044cde4277d1bd5ce

Appel

15 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Thomas RONDEAU, Conseiller, Greffier, lors

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbd8

Appel

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe2

Appel

11 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba5aea6533065f551e72

Appel

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caac7

Appel

11 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Source officielle

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